Conditions générales de vente
La Cuisine est Amour – Boutique en ligne
Version du 19 novembre 2026 – Projet à valider avant publication
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet www.lacuisineestamour.fr est exploité par :
LE BIPLAN SAS, exerçant sous la marque commerciale La Cuisine est Amour.
Siège social : 3 rue des Marets, 89560 Mouffy, France.
SIRET : 494 911 969 00033
RCS : Auxerre
Courriel : contact@lacuisineestamour.fr
Téléphone : 06 26 64 62 56
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de produits alimentaires effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne La Cuisine est Amour.
Les prestations de chef à domicile et les prestations faisant l’objet d’un devis spécifique ne sont pas couvertes par les présentes CGV.
Article 2 – Produits proposés
La Cuisine est Amour propose des produits alimentaires artisanaux, notamment des saumons fumés et gravlax, foies gras, terrines, viandes fumées ou séchées, ainsi que des préparations festives.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leur poids, leurs allergènes, leurs conditions de conservation et leur prix sont indiqués sur les fiches produits ou les informations accompagnant les denrées, conformément à la réglementation applicable.
Les photographies illustrent les produits proposés. De légères différences de présentation peuvent exister en raison de leur fabrication artisanale.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication.
Certains produits, notamment les chapons de fêtes, sont préparés spécifiquement à la suite d’une commande.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter une solution de remplacement proposée ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Aucune substitution ne sera imposée sans l’accord du client.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit le mode de remise proposé.
Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées et informations fournies.
Article 6 – Paiement
Le règlement est exigible en totalité lors de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée Stripe.
Aucune commande n’est considérée comme réglée tant que le paiement n’a pas été confirmé.
Aucun acompte ni paiement différé n’est proposé sur la boutique.
Article 7 – Livraison à domicile
Pour les produits éligibles, La Cuisine est Amour propose une livraison réfrigérée, dans les zones géographiques indiquées lors de la commande.
Les frais de livraison réfrigérée en France sont actuellement fixés à 50 € TTC par commande.
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit s’assurer de pouvoir réceptionner les produits dans des conditions compatibles avec leur bonne conservation.
Les produits nécessitant le maintien au froid doivent être placés au réfrigérateur dès leur réception, conformément aux indications figurant sur leur emballage.
En cas de retard, de perte ou d’avarie pendant le transport, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Les chapons proposés pour les fêtes ne sont pas éligibles à la livraison à domicile.
Article 8 – Retrait à Mouffy
Les produits proposés en retrait sont remis à l’adresse suivante :
La Cuisine est Amour
3 rue des Marets
89560 Mouffy
Le retrait est gratuit et s’effectue sur rendez-vous, aux dates et horaires convenus.
Le client doit présenter les informations permettant d’identifier sa commande.
Les produits frais doivent être transportés et conservés dans des conditions adaptées, en respectant les consignes de conservation communiquées.
Article 9 – Conditions particulières des fêtes de fin d’année 2026
Pour les commandes destinées à Noël ou au Nouvel An 2026 :
- Date limite de commande : jeudi 17 décembre 2026 inclus, sous réserve de disponibilité.
- Retrait des commandes de Noël : lundi 21 décembre 2026.
- Retrait des commandes du Nouvel An : mardi 29 décembre 2026.
- Lieu : 3 rue des Marets, 89560 Mouffy, sur rendez-vous.
- Paiement : intégral à la commande.
Ces dates concernent notamment les chapons, saumons et foies gras proposés pour les fêtes.
Les chapons sont préparés sur commande et doivent obligatoirement être retirés à Mouffy.
Les autres produits peuvent être proposés en livraison réfrigérée lorsqu’ils sont expressément éligibles à ce mode de remise et que la livraison est disponible pour la commande concernée.
Les dates de retrait et les éventuelles possibilités de livraison sont précisées avant la validation de la commande.
Article 10 – Droit de rétractation et annulation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux achats à distance connaît certaines exceptions.
Il ne s’applique notamment pas :
- Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.
Pour les produits ne relevant d’aucune exception, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de leur réception. Il peut notifier sa décision par courriel à contact@lacuisineestamour.fr ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour toute demande d’annulation d’une commande portant sur des produits exclus du droit de rétractation, le client est invité à contacter La Cuisine est Amour dès que possible. Une annulation ou un remboursement amiable peut être accepté au cas par cas, sans constituer un droit automatique.
Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux ou de manquement du vendeur à ses obligations.
Article 11 – Réception des produits et réclamations
Le client est invité à vérifier l’état des produits dès leur réception ou leur retrait.
En cas de produit endommagé, manquant, présentant une anomalie ou une rupture apparente des conditions de conservation, il est recommandé de contacter rapidement La Cuisine est Amour :
Le client peut joindre des photographies et le numéro de commande pour faciliter le traitement de sa réclamation.
Cette recommandation ne constitue pas une condition limitant l’exercice des garanties légales.
En cas de problème confirmé, une solution adaptée sera proposée conformément aux droits du consommateur : remplacement lorsque possible, réduction du prix ou remboursement selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
Article 12 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. La nature périssable de certains produits et leur durée normale de conservation sont prises en compte pour apprécier leur conformité.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les conditions légales, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne sont pas supprimées par une exclusion du droit de rétractation.
Pour toute demande, le consommateur peut contacter LE BIPLAN SAS aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Article 13 – Conservation des denrées alimentaires
Les conditions de conservation, les températures recommandées et les dates limites figurant sur les produits doivent être strictement respectées.
La Cuisine est Amour assure la préparation, le conditionnement et la remise des produits dans les conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables.
Après la remise effective des produits au consommateur, celui-ci doit respecter les consignes de transport, de conservation et de consommation.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale du vendeur concernant la conformité et la sécurité des produits lors de leur délivrance.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour son traitement, le paiement, la livraison, le suivi client et le respect des obligations légales.
Les traitements et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Les paiements sont traités au moyen de Stripe, selon les modalités applicables à ce prestataire.
Article 15 – Responsabilité
La Cuisine est Amour est tenue de respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne peut être écartée ou limitée dans les situations où la loi l’interdit, notamment en matière de conformité des produits, de sécurité alimentaire et de droits des consommateurs.
Article 16 – Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité La Cuisine est Amour :
LE BIPLAN SAS – La Cuisine est Amour
3 rue des Marets, 89560 Mouffy
contact@lacuisineestamour.fr
Une solution amiable sera recherchée.
Médiation de la consommation : coordonnées non renseignées à ce jour. Cette rubrique devra être régularisée pour satisfaire aux obligations légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est légalement applicable au produit commandé.
À l’attention de :
LE BIPLAN SAS – La Cuisine est Amour
3 rue des Marets, 89560 Mouffy
contact@lacuisineestamour.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
