Politique de remboursements et de retours
La Cuisine est Amour – LE BIPLAN SAS
1. Notre engagement
La Cuisine est Amour apporte le plus grand soin à la préparation, au conditionnement et à la remise de ses produits alimentaires artisanaux.
Si un produit présente un problème à la réception ou ne correspond pas à la commande, nous invitons le client à nous contacter rapidement afin de rechercher une solution adaptée.
Les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance.
Toutefois, l’article L.221-28 prévoit notamment des exceptions pour :
- Les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions s’appliquent uniquement aux produits qui remplissent effectivement les conditions légales.
Ainsi, certains produits frais ou préparations alimentaires proposés par La Cuisine est Amour peuvent être exclus du droit de rétractation.
Pour les produits qui n’entrent pas dans une exception légale, le client conserve son droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception.
3. Conditions particulières des chapons de fêtes
Les chapons proposés pour Noël et le Nouvel An sont préparés spécifiquement à la suite des commandes.
Pour les fêtes de fin d’année 2026 :
- Date limite de commande : 17 décembre 2026 inclus.
- Retrait de Noël : 21 décembre 2026.
- Retrait du Nouvel An : 29 décembre 2026.
- Lieu de retrait : 3 rue des Marets, 89560 Mouffy, sur rendez-vous.
- Paiement : 100 % lors de la commande.
Les chapons ne sont pas proposés en livraison à domicile.
Lorsque les caractéristiques du produit justifient légalement une exclusion du droit de rétractation, une annulation après commande ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
Toute demande d’annulation peut néanmoins être examinée à titre amiable, en fonction notamment de l’avancement de la préparation.
4. Produit endommagé, non conforme ou manquant
Si un produit est endommagé, manquant, non conforme à sa description ou présente une anomalie à la réception, le client peut contacter :
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et, si possible, de joindre des photographies.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une solution pourra prendre la forme d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Aucune disposition de cette politique ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
5. Retours des produits
Pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation, le client peut notifier sa décision dans les quatorze jours suivant leur réception.
Il dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, y compris concernant les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est dû.
Pour les produits exclus du droit de rétractation, aucun retour pour simple changement d’avis n’est automatiquement accepté.
Les retours liés à un défaut, à une non-conformité ou à une erreur de préparation sont traités conformément aux garanties légales.
Avant tout retour, le client est invité à contacter La Cuisine est Amour afin de convenir des modalités adaptées à la nature du produit.
6. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de rétractation légalement applicable, le remboursement intervient en principe dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation, sous réserve de la possibilité légale de le différer jusqu’à récupération des biens ou présentation d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties demeurent applicables même lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation.
8. Contact
Pour toute question relative à une annulation, un retour, une réclamation ou un remboursement :
LE BIPLAN SAS – La Cuisine est Amour
3 rue des Marets
89560 Mouffy, France
contact@lacuisineestamour.fr
06 26 64 62 56
Les présentes dispositions complètent les Conditions générales de vente de la boutique. En cas de difficulté, les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi prévalent.
